Urbanisme

Pour tout projet de construction, de démolition ou d'aménagement, il convient de vérifier quelles autorisations d'urbanisme sont obligatoires.

La personne en charge de l'urbanisme à la mairie se tient à votre disposition pour vous aider à compléter les documents.

Le déroulement de l'instruction des dossiers est le suivant :

  • la mairie réceptionne vos dossiers (le nombre d'exemplaire dépendant de la demande). Un premier contrôle est effectué pour vérifier qu'ils sont complets.
  • les dossiers sont transmis à la DDTM de Muzillac pour qu'ils soient instruits (ils sont mis à l'épreuve des règles générales d'urbanisme et de celles définies dans le PLU).
  • les dossiers sont ensuite retournés à la mairie pour signature
  • les dossiers vous sont envoyés.

Attention, si les services de la mairie ou de la DDTM constatent que certaines pièces sont manquantes, les délais d'instruction seront arrêtés. Vous en serez informés et il vous reviendra de compléter les dossiers pour relancer les délais.

Le site « http://www.service-public.fr/ » vous donne de multiples informations sur de nombreuses questions, vos droits et démarches. Ce même site permet d'obtenir un grand nombre de formulaires : http://www.service-public.fr/formulaires/

Formulaires

Permis de contruire : Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes. 

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do 

Certificat d'urbanisme : Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.  

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13410.do 

Modification de permis en cours de validité : Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial. 

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13411.do 

Déclaration préalable : Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture. 

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do 

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