Les problèmes liés aux bruits de voisinage sont de plus en plus fréquents dans notre société. Afin de réglementer ces bruits, un arrêté préfectoral a été pris le 12 janvier 2003. Voici un condensé des deux principaux articles :

- Selon l’article 17, les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

- Selon l’article 18, les travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisésqu'aux horaires suivants :

· du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,

· les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,

· les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

  

Partager

Syndication

Syndiquer le contenu